L'historique - Les statuts - les déclarations légales

L'Aqcamade créée le 12 août 1980 a été refondée en 1995 sur l'ancienne association nommée "Union" puis "Groupement des commerçants de l'avenue Malaussena", par une équipe de commerçants et artisans emmenée par Georges LIONS, elle prend le nom d'Association des Commerçants et Artisans de l'avenue Malaussena et de la place De Gaulle (Acamade).

Après des élections en Assemblée Générale, l'équipe constituée restructure l'association, la déclare auprès de la préfecture, (n° 9926) élabore des statuts, instaure une cotisation, défini des objectifs et les fait connaître au moyen de MALAUSSENA Infos. Une association active, structurée, transparente, dont les avis sont écoutés des pouvoirs publics pour le bénéfice de ses adhérents.

Elle devient association de Quartier en changeant son sigle en AQCAMADE pour accueillir des adhérents des rues avoisinantes (Rouget de Lisle, Vernier, Clément Roassal, Joseph Garnier) Attention, il n'y a pas de u après le Q ; il n'y a rien d' aquatique...

Elle est inscrite à la préfecture des Alpes-Maritimes sous le numéro W062003315

Son numéro Siret est le 520 955 352 00015 Code Ape 9449Z

Des réunions de bureau mensuelles, au moins une assemblée générale et une élection à bulletin secret chaque année.

Entre autres actions l'association a obtenu l'augmentation de la subvention pour la rénovation des façades commerciales. Plusieurs commerces en ont bénéficié sur l'avenue Malaussena, et l'annulation des occupations illégales des marchands forains lors des fêtes de fin d'année sur l'avenue Malaussena...

Le 23 avril 2008, Georges LIONS passe le relais à Paul HARNOIS et Jean-Claude AUSSAGE, après 14 ans de présidence.

L'Aqcamade est affiliée à la Fédération du Commerce Niçois et Azuréen (FCNA)

Statuts de l'AQCAMADE

Association déclarée en préfecture des Alpes-Maritimes sous le n°9926 (Modifié W062003315)
Siret 520 955 352 00015 APE 9449Z

ART. 1

Les commerçants et artisans, professions libérales et les habitants de l'avenue Malaussena et de la place De
Gaulle, ont formé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui a pris le
titre de : Association de Quartier des Commerçants et Artisans de l'avenue Malaussena et de la place De Gaulle
(AQCAMADE).
En feront partie, les commerçants, artisans, les professions libérales dont l'entreprise est située dans les limites
de l'avenue Malaussena, de la place De Gaulle, de la place de la Gare du Sud ainsi que les habitants du secteur.
Son siège social est situé à l'adresse commerciale du président de l'association.
L'association est composée de :
1. membres actifs,
2. membres d'honneur

ART. 2

L'association a pour but :
1. de resserrer les liens de confraternité entre tous les membres adhérents,
2. d'intervenir auprès de Pouvoirs Publics et des Autorités compétentes dans toutes les questions
touchant ses intérêts,
3. de créer un centre d'action pour la défense des intérêts économiques et d'intervenir dans toutes
les manifestations se rattachant par un point quelconque aux intérêts généraux qui lui sont
confiés,
4. de relancer l'identité niçoise à travers l'animation des fêtes et la renaissance des usages,
5. de protéger l'environnement, la qualité de vie et le patrimoine du quartier,
6. de contribuer à la revitalisation économique,
7. de s'impliquer dans les actions socio-économiques du quartier et de la ville,
8. de contribuer et participer à toute initiative analogue aux objectifs de l'association.

ART. 3

L'association est dirigée par un Bureau composé de :
 1 Président,
 1 ou deux Vice président,
 1 secrétaire général
 1 secrétaire général adjoint
 1 trésorier général
 1 trésorier général adjoint
Nul ne peut être membre du Bureau s'il ne jouit pas de ses droits civils et civiques et s'il n'a pas payé sa
cotisation annuelle.

ART. 4

Les membres du Bureau sont élus par l'Assemblée Générale à bulletin secret par les membres adhérents à jour
de leur cotisation.
L'Assemblée Générale désigne également des Commissaires aux comptes en dehors du Bureau.
Il sera pourvu chaque année au remplacement des membres démissionnaires ou décédés, par les soins du
Bureau et ce, pour la période restant à courir jusqu'au renouvellement du Bureau.
Les membres du Bureau élisent le Président à la suite de l'Assemblée Générale pour une durée d'un an.

ART. 5

Le Président, assisté par le Bureau représente légalement l'association. Il examine les propositions qui lui sont
adressées et statue sur la suite à donner.
Le Bureau se réunira sur convocation du Président ou sur la demande des deux tiers de ses membres.
Tout membre du Bureau qui n'assisterait pas à trois réunions consécutives sans s'être fait excuser, sera considéré comme démissionnaire.
Les Présidents et membres honoraires pourront être appelés à participer aux réunions du Bureau à titre consultatif chaque fois que leur
compétence et leurs possibilités pourront être utiles à l'association.

ART. 6

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des membres présents : la voie du Président étant toujours
prépondérante.

ART. 7

L'Assemblée Générale a lieu au moins une fois par an, convoquée par le Président. Elle peut aussi avoir lieu à
n'importe quelle date sur la proposition des deux-tiers des membres adhérents à jour de leur cotisation qui en
aviseront le Président ou en cas d'empêchement, le plus ancien vice-président.

ART. 8

Les réunions ou les Assemblées Générales sont dirigées par le Président ou en son absence par un viceprésident
désigné à cet effet par le Président.
Le Trésorier fait les recouvrements, tient la comptabilité et acquitte les dépenses sur le visa du Président dont la
signature engage valablement l'association pour l'ouverture de comptes en banque ou postaux, la signature de
chèques ou autres virements, et, d'une façon générale, pour tous actes d'administration ou de dispositions sur
le compte de l'association.
Le Président peut déléguer son pouvoir de visa des paiements à un vice-président désigné par le Bureau à cet
effet.
Le Trésorier dresse un état de gestion à la fin de chaque année pour le transmettre à la première Assemblée
Générale et obtenir l'approbation de ladite Assemblée et préalablement, des Commissaires aux comptes.
Les délibérations et décisions du Bureau et des Assemblées Générales sont, par les soins du Secrétaire,
portées sur un livre de Procès-verbaux dressé à cet effet et paraphé par le Président, après approbation par le
Bureau s'il s'agit de ses propres réunions, par l'Assemblée Générale, s'il s'agit de procès-verbaux d'Assemblée
Générale.

ART. 9

Fonds social et admissions
Cotisations : la cotisation annuelle est fixée en Assemblée Générale.

ART. 10

Toutes les demandes d'adhésion sont soumises au Bureau. Les adhésions ne sont valables et définitives que le
jour où la cotisation aura été acquittée. Tout membre de l'association ayant cessé son activité commerciale ou
artisanale pourra sur sa demande devenir membre honoraire. Tout membre du Bureau qui obtiendrait un madat
politique tant sur le plan national que départemental ou communal, sera de ce fait, réputé démissionnaire.
L'honorariat pourra lui être conféré par le Bureau avec l'approbation de l'Assemblée Générale.

ART. 11

La cotisation d'un membre démissionnaire reste acquise, les démissions doivent être adressées par lettre
recommandée au Bureau.

ART. 12

Tout adhérent en retard de ses cotisations depuis plus d'un an sera considéré comme démissionnaire s'il ne
s'est pas mis à jour desdites cotisations après y avoir été invité par le Trésorier.

ART. 13

Est exclu de l'association, tout adhérent ayant subi une condamnation judiciaire ou failli, entachant son
honorabilité et tout membre qui, dans le but évident de nuire à l'association, témoignera soit en dehors des
réunions, soit en Assemblée Générale et intentionnellement une hostilité flagrante contre les décisions,
revendications et contre le bt poursuivi par l'association.
Toutefois, avant de se prononcer, le Président devra entendre le membre intéressé, en présence du Bureau, et
ne requerir l'exclusion ou la radiation qu'après explications avec l'intéressé. La radiation ou l'exclusion est
prononcéed par le Bureau au scrutin secret et à la majorité des membres présents.
Avant de prononcer l'exclusion, si le cas le permet, le membre pourra être invité par le Président à donner sa
démission.

ART.14

Tout membre exclu ou démissionnaire est déchu de tout privilège et de tout recours envers l'association.

ART. 15

Toutes discussion politiques et religieuses sont rigoureusement interdites.

ART. 16

Les présents statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur l'initiative du Président ou de la
majorité du Bureau. Les nouvelles dispositions ne deviennent exécutoires qu'après avoir été votées en
Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des adhérents. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, la
séance sera levée durant dix minutes. La deuxième séance sera valable quelque soit le nombre de présents et
les décisions deviendront exécutoires à la majorité des membres présents ou représentés.

ART. 17

L'exercice court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

ART. 18

Aucun membre de l'association ne pourra se servir de son titre honorifique en vue d'une publicité quelconque.

ART.19

Dissolution
L'Assemblée Générale spécialement convoquée, n'a le droit de prononcer la dissolution de l'association qu'à la
majorité d'au moins les deux tiers des membres à jour de leur cotisation.
En cas de dissolution, les fonds restant en caisse seront versés à des oeuvres de bienfaisance.

Le Secrétaire Général Le Président
Michel SCAPINO Georges LIONS
décembre 1998

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